SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU CONTRAT
Merci de consulter le dossier complet, puis de signer et parapher ci-dessous.
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Signez dans le cadre (souris ou doigt), ou importez l'image de votre signature. Elle sera apposée dans la case de signature.
Tracez votre signature dans le cadre.
Tracez votre paraphe dans le cadre.
Obligatoire — société ou particulier. Plusieurs fichiers possibles, aucune limite de nombre.
La société EFFIA France, société par actions simplifiée au capital de ‹CAPITAL-A-RENSEIGNER›, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro ‹RCS-A-RENSEIGNER›, dont le siège social est situé ‹SIEGE-A-RENSEIGNER›, représentée aux présentes par ‹REPRESENTANT-A-RENSEIGNER›, dûment habilitée aux fins des présentes.
Le présent document, ainsi que l’ensemble des informations, pièces et données qu’il contient, sont strictement confidentiels et destinés exclusivement aux parties signataires dans le cadre de la présente opération.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation de tout ou partie de ce document par un tiers non autorisé est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit des parties concernées.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du processus de signature électronique sont traitées uniquement aux fins de gestion, de suivi et de conservation du présent acte, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque signataire reconnaît avoir pris connaissance du présent document, en accepter les termes et consentir à l’utilisation du procédé de signature électronique mis en œuvre pour formaliser son engagement.